Le règlement du jeu BisonFute.com^TM

1. ARTICLE 1 - OBJET

• sur le site web (y compris ses mises à jour) dont l'adresse Internet est actuellement http://![remote_host]T, ou tout autre adresse redirigeant vers ce site, (le "Site") ;
• et, le cas échéant, sur tout autre site web de substitution du Site.

• le nombre de gagnants n'est pas limité ;
• le jeu ainsi que le règlement sont exclusivement proposés en langue française;
• les prix gagnés ne sont pas transférables ;
• chaque Joueur peut participer au jeu autant de fois qu'il le souhaite ;
• chaque partie se termine après un temps pouvant varier de quarantes (40) à cent vingt (120) secondes ;
• chaque jour, le site comportera, en permanence, un certain nombre de bannières publicitaires. Si requis, le Joueur confirme sa participation en cliquant sur l'une des bannières publicitaires présentes sur le Site à cet instant ;
• pour gagner le prix en jeu au début de chaque partie, le Joueur doit cliquer précisément à l'endroit exact où se trouve le BisonFute^{TM durant 3 jeux concecutifs}
• le Joueur comprend et accepte que le montant et le positionnement des prix soient fixés avant le début de chaque partie, et que les prix soient positionnés aléatoirement à l'intérieur du cadre délimitant la forêt.

QUI PEUT PARTICIPER ?

2.1   Pourra participer au Jeu BisonFute.com^TM toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans au moins au jour de la participation.

2.2   Ne peuvent cependant participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

• les mandataires sociaux et employés de Yconcept Inc., de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
• les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu ;
• ainsi que les membres de leurs familles respectives suivants : ascendant, descendant, conjoint, y compris les conjoints des ascendants et descendants - frères, sours.

2.3   Pour participer, le Joueur doit se rendre sur le Site et y compléter le bulletin de participation en indiquant les mentions requises (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un mot de passe de son choix) et, facultativement, l'adresse e-mail de la personne ayant fait découvrir le Site au Joueur.

2.4   Dans le cas où le Joueur aurait déjà participé au Jeu en acceptant la présence d'un "cookie", il ne lui sera pas nécessaire de compléter ses coordonnées si elles n'ont pas changé. Dans l'hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour, sous peine de nullité de sa participation.

2.5   Dans le cas où le Joueur aurait déjà participé au Jeu en refusant la présence d'un "cookie", il lui sera seulement demandé de rappeler son e-mail et son mot de passe.

2.6   Dans tous les cas, il complètera son bulletin de participation.

2.7   Le Site comportera un moyen permettant au Joueur d'identifier toute éventuelle erreur commise dans la saisie de ses données et de la corriger avant transmission de son bulletin de participation.

2.8   Tout bulletin de participation dont une ou des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Joueur au Jeu. Si le Joueur oublie d'inscrire au bulletin de participation l'une des mentions requises, un message l'invitera à compléter la ou les mentions omises.

2.9   Yconcept Inc. peut, à sa discrétion, communiquer avec ses membres joueurs afin de leur présenter des offres commerciales susceptibles de les intéresser.

2.10  Chaque gagnant se verra adresser un message électronique lui confirmant la nature du prix qu'il a gagné.

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION ? (Valable pour les résidents français uniquement)

2.11   Les frais de connexion seront remboursés sur demande envoyée par courrier postal à l'adresse de la société à hauteur maximale de 4,50 FF par mois, par ménage, et sur photocopie de la facture détaillée de téléphone indiquant clairement la date, l'heure de participation et le montant de la communication.

2.12   Tout bonus octroyé à un joueur pourra lui être remis exclusivement dans l'éventualité de gains lors d'une joute au jeu BisonFute.comT par ce joueur à travers le compte sur lequel il aura reçu le bonus.

Le Joueur qui soumet une demande devra la compléter sur papier libre en indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom, adresse postale personnelle et électronique.Cette demande devra être envoyée par courrier postal accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, dans les deux (2) mois suivant la date de la participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Yconcept

3.ARTICLE 3 - PROMOTION

3.1   Du seul fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leurs noms, prénoms et adresses e-mail dans toute manifestation - publi-promotionnelle et sur le site - liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autre droit que le prix gagné.

4.ARTICLE 4 - PARRAINAGE

4.1   Tous les gains d'un filleul donnent droit à un gain équivalent à son unique parrain, sauf notification préalable.Est éligible comme parrain tout membre ayant référé le service BisonFute.comT à un tiers qui a son tour s'est déclaré comme membre et a explicitement nommé son parrain. Tout membre ne peut avoir qu'un seul et unique parrain. Les gains connexes des parrains (c'est-à-dire les gains générés par la victoire de leurs filleuls) ne pourront être perçus que pendant une durée de six mois à compter de la date d'inscription du filleul.Au-delà de cette limite, les gains des filleuls ne pourront plus générer de gains connexes.

4.2   Toute tentative de parrainage frauduleuse consistant à déclarer des filleuls fictifsentraînera l'exclusion du parrain.

5.ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1   La société Yconcept Inc. se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent.La responsabilité de la société Yconcept Inc.ne saurait être engagée de ce fait ainsi que du fait d'une connexion défectueuse sur le réseau internet.

5.2   Yconcept Inc. n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

5.3   Il est précisé que Yconcept Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.  Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.  La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

5.4   Les participants ne peuvent utiliser que des logiciels comme Netscape Navigator®, Netscape Communicator® et Microsoft Internet Explorer® (ou des logiciels de navigation équivalents) pour tenter de gagner des prix.  Il est interdit d'utiliser tout autre logiciel non conçu pour naviguer sur Internet.Aucun dispositif électronique ou logiciel ne peut être utilisé en vue d'acquérir frauduleusement des profits et des gains sur ce site.Toute tentative frauduleuse de réclamer des prix ou de passer outre aux règles du jeu fera l'objet de poursuites, et les prix ne seront pas attribués.

5.5   La responsabilité de Yconcept Inc. ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

5.6   Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement.

5.7   Yconcept Inc. ne peut être tenu responsable des frais bancaires éventuels qui pourraient résulter dela remise des chèquesaux gagnants lors de l'encaissement sur leur comptes en banque.

5.8 Yconcept Inc. ou aucun de ces membres ne peut-être tenu de rembourser un payement qui aura été effectué par un joueur, pour quelque raison que ce soit.

6.ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

6.1   Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Yconcept Inc. pourra se prévaloir, notamment auxfins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Yconcept Inc.,notamment dans ses systèmes d'information.

6.2   Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

6.3   Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Yconcept Inc. dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

7.ARTICLE 7 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1   Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2   A cet égard, chaque participant pourra se reporter à la charte de BisonFute.com^TM sur le respect de la vie privée, accessible par lien hypertexte.  Il pourra également, en cliquant sur le lien hypertexte, accéder à ses informations personnelles afin de les visualiser, de les corriger ou de les supprimer.

8.ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION

8.1   Tout différend, désaccord ou litige découlant de l'utilisation du Site BisonFute.com^TM sera visé par les lois de l'État de la Floride, aux États-Unis.Tout recours judiciaire sera porté devant le Tribunal compétent du district du comté de Palm Beach en Floride.